SNA Chargé; e juridique

SNA/Vernon – Chargé(e) de mission juridique H/F

Positionnées entre Paris (80 km) et la Métropole Rouennaise (65 km), desservies par des infrastructures stratégiques routières et ferroviaires telles que l’A13, Seine Normandie Agglomération près de 85 000 habitants sur 61 communes et la Ville de Vernon (25 000 habitants) recrutent pour le service mutualisé Juridique et assemblées, un(e) Chargé(e) de mission juridique en contrat de renfort.

Poste à pourvoir dès que possible.

Placé(e) sous l’autorité de la Cheffe de service Juridique et assemblées au sein de la Direction juridique et de la commande publique et en binôme avec la juriste, vos missions seront les suivantes :

• Conseiller les élus, la Direction Générale et l’ensemble des services sur toute problématique de droit public (principalement) ou privé, et rédiger des notes d’aide à la décision.
• Rédiger et valider les actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, etc.).
• Effectuer une veille juridique et diffuser les informations (formation interne, notes de synthèse) pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires.
• Contribuer à la sécurisation des instances des collectivités (conseils communautaires, conseils municipaux, bureaux).
• Gérer et suivre des dossiers de contentieux et précontentieux en lien avec des cabinets d’avocats.

Qualifications :

• Bac +5 en droit public ou contentieux administratif.
• Expérience appréciée sur un poste similaire.
• Qualités rédactionnelles attendues.
• Qualité relationnelle et sens du service public.
• Être organisé et rigoureux.
• Discrétion professionnelle.
• Disponibilité, réactivité et polyvalence.
• Maîtrise de l’outil informatique.

Modalités :

Recrutement par voie contractuelle en CDD de 6 mois.

Filière administrative – Cadre d’emploi des rédacteurs (Cat.

B).

Poste basé au Siège de SNA à Douains avec déplacements ponctuels.

Temps complet (37h30 avec 15 RTT).

Rémunération selon grille indiciaire de la FPT + régime indemnitaire.

Parking avec stationnement gratuit et bornes de recharge électrique + aire de covoiturage à proximité.

Salles de restauration équipées à disposition.

Possibilité de télétravail et coworking.

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