Conseiller Juridique​/Négociateur en Documentation Juridique

Conseiller Juridique / Négociateur en Documentation Juridique

Vos missions au quotidien

Responsabilités :

· Préparer, négocier et suivre l’exécution des documents-cadres de trading, avec un accent particulier sur la documentation relative aux opérations de pension livrée et de prêt de titres, notamment GMRA/MRA, GMSLA/MSLA, SIFMA Master Treasury Clearing Agreement :
Done-With ainsi que la documentation associée incluant des conventions de garde

· Préparer, négocier et suivre l’exécution d’autres documents-cadres de trading, incluant : accords-cadres ISDA, annexes de soutien au crédit (VM et IM), accords de maîtrise de compte, garanties, accords de confidentialité et documents connexes pour les clients bancaires et contreparties

· Examiner les documents constitutifs des clients et réaliser une vérification diligente juridique concernant la force exécutoire des mécanismes de compensation en cas de clôture, ainsi que les questions d’autorité et de capacité juridique

· Examiner les retours clients et les formes alternatives, puis synthétiser les problématiques liées à la documentation de négociation

· Coordonner avec les services juridiques, les départements de crédit et de gestion de marge, et le front office pour résoudre les problématiques juridiques, risques et opérationnelles et obtenir les approbations nécessaires

· Fournir des mises à jour aux équipes internes de marketing et de relation client

· Collaborer avec les conseils externes pour résoudre des problématiques plus complexes, telles que celles relatives à aux lois ERISA et celles reliés aux procédures de faillite

· Assurer le suivi auprès des clients et conseils externes pour accélérer les négociations et lever les points de blocage

· Maintenir et mettre à jour les modèles internes de documentation, procédures, directives politiques, etc.

· Superviser les procédures d’exécution et de clôture

· Mettre à jour les bases de données globales de documentation

· Répondre aux demandes internes concernant le statut des accords, les termes spécifiques des transactions, les politiques, etc.

· Participer à des projets internes de la banque relatifs à divers sujets juridiques, réglementaires et opérationnels.

Et si c’était vous ?

DESCRIPTION DE LA DIVISION :
La mission du Département Juridique est de protéger Société Générale contre les risques juridiques, réglementaires, réputationnels et autres, tout en assistant les unités opérationnelles dans la réalisation de leurs intérêts commerciaux légitimes, en fournissant des services juridiques efficaces et de qualité, en rédigeant et en révisant la documentation juridique, et en veillant à ce que les activités commerciales soient conduites en conformité avec les lois et réglementations applicables.

Le Département Juridique est également responsable de (a) la supervision des litiges, actions coercitives et enquêtes ; (b) la promotion d’une culture juridique forte et éthique au sein des Amériques ; et (c) l’identification et la mitigation des risques juridiques émergents. Les membres du Département Juridique canadien travaillent en étroite collaboration avec le Département Juridique américain dans le cadre du groupe juridique des Amériques, collaborant ainsi sur des projets régionaux et s’efforçant d’aligner les principes clés, politiques, procédures, ainsi que les transactions et activités transfrontalières.

COMPÉTENCES ET QUALIFICATIONS :

Compétences techniques :

• Esprit intelligent, forte personnalité et bonnes capacités d’organisation

• Capacité à exercer un jugement commercial prudent

• Capacité à apprendre et à explorer des responsabilités au-delà des domaines d’expérience initiaux ou principaux

Compétences :

• Plusieurs années d’expérience pratique dans la négociation de :
o Documentation GMRA, GMSLA, MRA et MSLA
o Accords-cadres ISDA et documentation associée
o Autres accords standards de vente et trading et documentation associée
o Documentation non standard de vente et trading

• Expérience des problématiques liées à la documentation des relations avec…