Réaffichage APTPUO-Automne -DRC-AA-Droit de la preuve civile

Position: (Réaffichage) APTPUO-Automne 2026-DRC4554-AA00-Droit de la preuve civile

Description

:

Exposé des règles encadrant la preuve des faits ‘matériels’ dans les matières civiles (par opposition aux matières criminelles ou administratives). Principes fondamentaux du droit judiciaire en matière civile. Objet de la preuve. Fardeaux et standards. Nature et force probante des différents moyens de preuve (témoignage, aveu, présomptions, élément matériel, écrits). Preuve technologique. Recevabilité des éléments et moyens de preuve (limites au témoignage, ouï-dire, etc.).

Volet :
Cours magistral

Posting limited to:

Professeur à temps-partiel régulier / Regular Part-Time Professor

Date Posted (YYYY/MM/DD):

2026/04/17

Applications must be received
BEFORE (YYYY/MM/DD):

2026/06/22

Expected Enrolment:

80

Approval date:

2026/06/05

Number of credits:

3

Work Hours:

39

Hourly Rate:

Enseignement / Teaching: $239.47 )

The academic year starts on September 1 and ends on August 31.

These rates do not included vacation pay nor statutory pay.

These rates will be applied until a new collective agreement is ratified. Retro will be paid after the ratification.

Course type:

B

Posting type:

Irrégulier / Irregular

Language of instruction:

Français | French

Competence in second language:

Passive

Course

Schedule:

Lundi | Monday 13:00-16:00 - -

Requirements:

La Faculté de droit, Section de droit civil cherche à recruter des professeur.es à temps partiel qui se distinguent par leur expertise et qui jouent un rôle de premier plan dans la profession juridique. Pour enseigner ce cours, le ou la candidat.e doit :
- Détenir un LL.L. ou un LL.B. (ou leur équivalent);
- Être membre en règle du Barreau du Québec, du barreau d’une autre province ou de la Chambre des notaires du Québec;
- Avoir une expérience significative et pertinente dans le domaine concerné par ce cours et/ou détenir un diplôme d’études supérieures dans ce domaine et/ou avoir contribué à la recherche par des publications académiques démontrant une expertise reconnue dans ce domaine;
- Le fait d’avoir une expérience d’enseignement universitaire dans une faculté de droit est un atout.
À sa discrétion, la Faculté se réserve le droit de sélectionner un.e postulant.e ne répondant pas entièrement aux critères de l’affichage si sa sélection serait dans l’intérêt du programme, du cours ou des étudiant.es ou en raison d’une autre justification connexe.

Additional Information and/or Comments:

présentiel

An acceptable level of education and/or experience could be viewed as being equivalent to the educational required and/or demonstrated experience.