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Job Description & How to Apply Below
Service : Contentieux
Lieu : Toronto, Vancouver, Calgary, Montréal
Type d’emploi : Emploi permanent à temps plein (hybride)
La personne titulaire du poste de Directrice ou Directeur principal du contentieux de la mise en application joue un rôle de leadership essentiel au sein du service de la mise en application de l’OCRI. Elle est responsable de la gestion et de la supervision des procédures disciplinaires. Les procédures disciplinaires concernent les Règles visant les courtiers en placement, les Règles CPPC, les Règles CEC, les RUIM, et les exigences de la législation en valeurs mobilières.
Le titulaire du poste gère, à l’échelle nationale, la conduite de toutes les procédures disciplinaires des avocats de la mise en application, assurant une approche uniforme et coordonnée. Il collabore étroitement avec l’équipe de la mise en application, surtout le personnel des enquêtes, et relève directement du Vice-Président à la mise en application ainsi que des dirigeants des régions du Québec, de l’Atlantique et de l’Ouest pour les dossiers de ces territoires.
Principales responsabilités
Supervision et direction opérationnelle
Diriger et superviser, comme conseillère ou conseiller, les procédures disciplinaires et contribuer aux enquêtes
Assumer la responsabilité des décisions relatives aux procédures disciplinaires et aux activités du Service de la mise en application
Assurer la conduite en temps voulu, juste et efficace des procédures disciplinaires et des enquêtes
Participer activement à la gestion générale du Service de la mise en application et lui offrir un soutien stratégique et opérationnel
Résoudre des problèmes complexes ou ambigus soulevés lors des enquêtes ou des mesures disciplinaires associées aux dossiers
Gestion du personnel et perfectionnement de l’équipe
S’assurer que les avocats de la mise en application disposent des outils, de la formation et des ressources nécessaires pour assumer leurs responsabilités
Diriger les avocats et les autres membres du personnel de la mise en application
Direction stratégique et élaboration de politiques
Offrir des conseils stratégiques à la Vice-Président à la mise en application
Établir l’orientation des secteurs d’activités clés et élaborer des initiatives pertinentes liées aux politiques et à la stratégie afin d’améliorer l’efficacité générale des enquêtes et des procédures disciplinaires
Collaboration interfonctionnelle et externe
Représenter le service auprès des parties prenantes externes, y compris les autorités en valeurs mobilières provinciales
Collaborer avec le Service des communications et des affaires publiques et avec le Bureau des investisseurs pour assurer la cohérence des messages diffusés au public
Collaborer régulièrement avec les équipes de l’évaluation des dossiers et des enquêtes pour assurer la promotion opportune, juste et efficace des dossiers
Travailler en étroite collaboration avec les autres services de l’OCRI aux fins d’information, d’assistance ou de coopération
Formation et expérience
LL.
B./J.D.
Membre en règle du barreau d’une province ou d’un territoire canadien
Au moins 10 ans d’expérience en litiges, notamment en procédures d’appels ou de révision de décision devant les tribunaux
Expérience dans le domaine de la réglementation des marchés financiers et compréhension approfondie de la législation en valeurs mobilières, des Règles des courtiers membres de l’OCRI et des RUIM
Au moins 3 ans d’expérience en gestion
Formations pertinentes du secteur
Expérience éprouvée en gestion du changement dans un environnement changeant au rythme effréné
Votre apport
Expertise vaste et exhaustive de la direction et de la conduite de procédures disciplinaires dans un contexte réglementaire
Connaissance pointue des marchés financiers et du secteur des valeurs mobilières, incluant les activités des courtiers, des ventes au détail, de la négociation, de la gestion des plaintes et de la conformité
Solide connaissance du régime de réglementation des valeurs mobilières, notamment les lois sur les valeurs mobilières, les Règles des courtiers membres de l’OCRI, et les RUIM
Compréhension de…
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