Directrice ou directeur principal du contentieux de la mise

Directrice ou directeur principal du contentieux de la mise en application

Service : Contentieux

Lieu : Toronto, Vancouver, Calgary, Montréal

Type d’emploi : Emploi permanent à temps plein (hybride)

La personne titulaire du poste de Directrice ou Directeur principal du contentieux de la mise en application joue un rôle de leadership essentiel au sein du service de la mise en application de l’OCRI. Elle est responsable de la gestion et de la supervision des procédures disciplinaires. Les procédures disciplinaires concernent les Règles visant les courtiers en placement, les Règles CPPC, les Règles CEC, les RUIM, et les exigences de la législation en valeurs mobilières.

Le titulaire du poste gère, à l’échelle nationale, la conduite de toutes les procédures disciplinaires des avocats de la mise en application, assurant une approche uniforme et coordonnée. Il collabore étroitement avec l’équipe de la mise en application, surtout le personnel des enquêtes, et relève directement du Vice-Président à la mise en application ainsi que des dirigeants des régions du Québec, de l’Atlantique et de l’Ouest pour les dossiers de ces territoires.

• Diriger et superviser, comme conseillère ou conseiller, les procédures disciplinaires et contribuer aux enquêtes
• Assumer la responsabilité des décisions relatives aux procédures disciplinaires et aux activités du Service de la mise en application
• Assurer la conduite en temps voulu, juste et efficace des procédures disciplinaires et des enquêtes
• Participer activement à la gestion générale du Service de la mise en application et lui offrir un soutien stratégique et opérationnel
• Résoudre des problèmes complexes ou ambigus soulevés lors des enquêtes ou des mesures disciplinaires associées aux dossiers

• S’assurer que les avocats de la mise en application disposent des outils, de la formation et des ressources nécessaires pour assumer leurs responsabilités
• Diriger les avocats et les autres membres du personnel de la mise en application

• Offrir des conseils stratégiques à la Vice-Président à la mise en application
• Établir l’orientation des secteurs d’activités clés et élaborer des initiatives pertinentes liées aux politiques et à la stratégie afin d’améliorer l’efficacité générale des enquêtes et des procédures disciplinaires

• Représenter le service auprès des parties prenantes externes, y compris les autorités en valeurs mobilières provinciales
• Collaborer avec le Service des communications et des affaires publiques et avec le Bureau des investisseurs pour assurer la cohérence des messages diffusés au public
• Collaborer régulièrement avec les équipes de l’évaluation des dossiers et des enquêtes pour assurer la promotion opportune, juste et efficace des dossiers
• Travailler en étroite collaboration avec les autres services de l’OCRI aux fins d’information, d’assistance ou de coopération

• LL.
  
  B./J.D.
• Membre en règle du barreau d’une province ou d’un territoire canadien
• Au moins 10 ans d’expérience en litiges, notamment en procédures d’appels ou de révision de décision devant les tribunaux
• Expérience dans le domaine de la réglementation des marchés financiers et compréhension approfondie de la législation en valeurs mobilières, des Règles des courtiers membres de l’OCRI et des RUIM
• Au moins 3 ans d’expérience en gestion
• Formations pertinentes du secteur
• Expérience éprouvée en gestion du changement dans un environnement changeant au rythme effréné

• Expertise vaste et exhaustive de la direction et de la conduite de procédures disciplinaires dans un contexte réglementaire
• Connaissance pointue des marchés financiers et du secteur des valeurs mobilières, incluant les activités des courtiers, des ventes au détail, de la négociation, de la gestion des plaintes et de la conformité
• Solide connaissance du régime de réglementation des valeurs mobilières, notamment les lois sur les valeurs mobilières, les Règles des courtiers membres de l’OCRI, et les RUIM
• Compréhension de…