Juriste conseil en droit public; H​/F

Position: Juriste conseil en droit public (H/F)
Location: Union Springs

Offre n°O parue le 08/06/2026 sur Emploi-Territorial.fr : https://(Use the "Apply for this Job" box below). conseil-droit-public Juriste conseil en droit public Offre n° O Publiée le 08/06/2026 Synthèse de l'offre Employeur : LA COMMUNE DE CHATEAURENARD Lieu de travail :
Rue de l'Hôtel de Ville, Châteaurenard (Bouches-du-Rhône (13)) Poste à pourvoir le : 01/09/2026 Date limite de candidature : 10/07/2026 Type d'emploi :
Emploi permanent - création d'emploi Motif de vacance du poste Poste créé suite à un nouveau besoin Détails de l'offre Famille de métiers :
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) :
Attaché Attaché principal Métier(s) :
Responsable des affaires juridiques Ouvert aux contractuels :
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail :
Temps complet Télétravail :
Non Management :
Non Experience souhaitée : Débutant Rémunération indicative : Rémunération indiciaire + Régime Indemnitaire + Prime de fin d’année + Tickets restaurant + Participation de la collectivité à la mutuelle et à la prévoyance + Collectivité adhérente au CNAS Descriptif de l'emploi :
Dans un contexte d’empilement des normes, d’exigence croissante des usagers et de sécurisation renforcée des décisions publiques, la collectivité souhaite structurer une fonction juridique transversale. Rattaché(e) directement au Directeur Général des Services, vous assurez une fonction de conseil juridique auprès de la direction générale et de l’ensemble des services. Vous contribuez à la sécurisation des décisions de la collectivité, à la prévention des risques contentieux et à l’accompagnement des projets municipaux.

Missions / conditions d'exercice :
Vos priorités Sécuriser les décisions de la collectivité
- Conseiller la direction générale et les élus sur les risques juridiques et les options possibles
- Produire des notes d’aide à la décision claires et opérationnelles
- Intervenir en appui du DGS sur des dossiers transversaux nécessitant une expertise juridique
- Contribuer à la diffusion d'une culture de maîtrise des risques et de sécurisation des décisions dans le cadre du régime de Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP) Garantir la fiabilité des actes administratifs
- Contribuer à la sécurisation des circuits de validation et à l’amélioration des procédures internes
- Veiller à la qualité et à la conformité des actes produits par les services
- Contrôler et sécuriser les délibérations, arrêtés, conventions et actes sensibles
- Apporter une expertise juridique en amont de la rédaction des actes soumis au conseil municipal
- Mettre en place des modèles, procédures et référentiels juridiques
- Harmoniser les pratiques entre services Piloter les contentieux et précontentieux Page 1 Offre n°O parue le 08/06/2026 sur Emploi-Territorial.fr : https:// conseil-droit-public
- Suivre les dossiers contentieux en lien avec les services, les avocats et assureurs
- Représenter la collectivité dans les échanges juridiques
- Anticiper et prévenir les litiges pour optimiser le recours aux conseils extérieurs Accompagner les services au quotidien
- Accompagner le déploiement et l’appropriation des outils de dématérialisation (parapheur électronique, gestion des délibérations, actes administratifs) - Sécuriser et consolider le suivi administratif des délégations de service public en lien avec les directions concernées (cinéma, fourrière, centre aquatique) - Apporter un appui aux directions sur les montages contractuels complexes
- Animer des sessions de formation/sensibilisation internes Structurer la fonction juridique
- Organiser le recensement et le suivi des dossiers juridiques
- Mettre en place des outils de pilotage et de veille réglementaire
- Identifier les évolutions législatives et leurs impacts pour la collectivité
- Assurer une veille juridique active et en…