Instructeur en droit des sols; h​/f - SAINTE MAXIME

Vos Missions En Quelques Mots

Au sein de la Direction de l'Aménagement du territoire et Urbanisme, l'instructeur en droit des sols assure l'instruction des autorisations d'urbanisme dans le respect de la règlementation en vigueur. Titulaire de la fonction publique territoriale ou contractuel Catégorie C ou B poste à temps complet. Missions principales : instruction des demandes d'autorisations du droit des sols (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme…), vérification de la complétude et de la conformité des dossiers, analyse réglementaire des projets au regard du PLU, des servitudes (PPRI, PPRIF, ABF, etc.)

et des règlementations spécifiques, rédaction des arrêtés et courriers liés à l'instruction avec une attention particulière à la motivation juridique, suivi administratif des dossiers dans le respect des délais et des relations avec les pétitionnaires, les services consultés et les partenaires. Participation au traitement des recours administratifs des dossiers dont vous aurez la charge, conseil et information auprès des pétitionnaires et des professionnels sur les projets d'urbanisme, participation à la mise à jour des outils (SIG, logiciels d'instruction, base documentaire), participation à l'évolution des documents de planification, tenue d'une veille pour des évolutions réglementaires.

En soutien au contrôleur des infractions en matière d'urbanisme : de la réalisation de contrôle de la conformité des travaux réalisés au regard des autorisations délivrées, de la rédaction de rapports de constat, de la mise en œuvre, le cas échéant, des procédures liées aux infractions au droit de l'urbanisme (procès-verbal d'infraction, transmission, astreintes administratives, suivi des procédures de verbalisation).

Vous justifiez d'une expérience dans l'instruction des autorisations d'urbanisme et une connaissance des outils SIG serait appréciée. Vous maitrisez les outils bureautiques Word, Excel et Powerpoint et avez la capacité de travailler sur des logiciels métiers spécifiques :
Cart@DS, SIG. Formation :
Bac +2 minimum (Droit, Urbanisme, Aménagement) ou équivalent. Vous avez le sens du service public et faites preuve d'aisance relationnelle favorisant l'écoute, la collaboration et la communication. Rigueur, autonomie et sens de l'organisation sont des qualités essentielles pour réussir dans ce poste. Vous agissez avec discrétion et professionnalisme, dans le strict respect du devoir de confidentialité.